Prises de position, Territoire et infrastructures

Avant-projet de loi sur les agglomérations

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Prise de position

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Le visage de notre canton a considérablement évolué au cours de la décennie écoulée. Un nombre croissant de Valaisans choisit de s’établir dans ou à proximité des centres urbains. Des taux hypothécaires bas ont incité l’accès à la propriété, et ainsi contribué à l’extension des conurbations autour des villes valaisannes.

Cette évolution redessine les défis en terme d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse de promouvoir une mobilité durable, fluide et bon marché ou de la gestion du sol valaisan, caractérisé par sa rareté. Elle a lieu dans un contexte où s’affrontent réalité politique et exigences économiques : d’une part la mobilité du capital et du travail exacerbe la compétition entre sites d’implantation dans une économie en mutation rapide ; d’autre part un territoire minuscule est morcelé entre plus d’une centaine de communes, plusieurs districts et régions, ainsi que des associations régionales de communes.

Du point de vue de l’économie, la politique d’agglomération est avant tout une question d’aménagement du territoire. Dès lors, elle est soumise aux mêmes exigences,

  • de rationalité, en tant qu’elle réduit les coûts de transaction (communication, transport) et les charges d’investissement et d’exploitation ;
  • de flexibilité, en tant qu’elle doit s’adapter à une société et à une économie en constante mutation ;
  • de simplicité, tant il faut soulager les entreprises des règlements denses qui encadrent les nouvelles constructions, les rénovations, les développements ou les réaffections.

Non à une couche institutionnelle supplémentaire

La CVCI regrette que ces éléments soient absents des lignes directrices élaborées par le Conseil d’Etat. Elle salue sa volonté de ne pas introduire de niveau institutionnel supplémentaire. Malheureusement, nous estimons que les dispositions prévues au titre cinquième créent de facto une nouvelle couche administrative et s’inscrit contre cette décision. En effet, la définition des organes, et en particulier l’inclusion du corps électoral, donne une légitimité démocratique qui crée une nouvelle entité politique.

Communes, districts, régions, associations de communes, antennes régionales… il ne nous parait pas judicieux d’alimenter davantage le bestiaire institutionnel valaisan. Pour preuve : la multitude de niveaux déjà en exercice ne parvient pas à coopérer. A titre d’exemple, on retiendra la multiplication de piscines publiques dans la région de Brigue-Naters-Viège ou la prolifération de salles de spectacles ou de concerts aux environs de Sion.

Il est dans la nature de chaque organisation de promouvoir des projets pour justifier son existence. Les institutions publiques n’échappent pas à cette règle. La multiplication institutionnelle a donc pour conséquence la dispersion des ressources – i.e. les impôts prélevés aux contribuables – dans des projets surdimensionnés pour une commune mais sous-dimensionnés pour une région.

La CVCI demande que la collaboration entre les différents niveaux institutionnels soit renforcée, tout en renonçant à l’introduction de nouvelles entités publiques. Elle doit conduire à la réalisation d’un tissu d’infrastructures et d’équipements publics (route et rail, électricité, communication, écoles, divertissement, culture, etc.) efficient qui génère le plus de valeur possible par franc pris au contribuable.

Quo vadis, Agglomeratio ?

Les centres urbains fonctionnent comme des générateurs de forte valeur ajoutée. Les agglomérations valaisannes devraient servir de courroies de transmission pour communiquer aux zones périphériques les impulsions de croissance reçues du plateau suisse. Cette vision présuppose d’une part la mise en application des critères de rationalité, de flexibilité et de simplicité.

Elle nécessite d’autre part une stratégie du développement territorial, et une définition à l’échelle du canton des différentes zones d’habitation, d’industrie, du commerce, de tourisme doux ou intensif, etc. Une telle stratégie doit inclure les agglomérations comme un outil de l’aménagement territorial. La taille réduite du canton et de sa population impose qu’une telle décision soit prise au niveau du canton, par l’ensemble des citoyens valaisans.

Il est regrettable que la présente loi ne propose aucun principe directeur pour le développement des agglomérations. En se bornant à préciser la forme et les activités des agglomérations, elle ne permet pas au citoyen valaisan de se prononcer sur la direction que prendra son cadre de vie principal.

La nécessité perçue d’institutionnaliser des agglomérations démontre une chose : les espaces publiques ne correspondent plus aux réalités socio-économiques. Devant l’impasse politique d’une réforme territoriale en profondeur – réduction drastique du nombre de communes, suppression des niveaux et organisations intermédiaires entre les communes et le canton, introduction d’une circonscription unique pour les élections au Grand Conseil – la meilleure alternative est la promotion de la coopération entre les acteurs existants.

L’agglomération devient le cadre de vie de Valaisannes et de Valaisans toujours plus nombreux. La CVCI reconnait la nécessité de donner à cet aspect important de l’aménagement du territoire une attention particulière. Elle s’oppose à la création de tout niveau institutionnel supplémentaire. Elle souhaite que le souverain puisse, au travers de ses élus cantonaux ou si nécessaire par les urnes, se prononcer sur des principes directeurs et une stratégie de développement territoriale à l’échelle du canton.