Communiqué de presse, Fiscalité et finances publiques

Classe moyenne grande perdante

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Prise de position

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Votations fédérales du 30 novembre

L’interdiction des « forfaits fiscaux » exigée par une initiative fédérale touchera très durement le Valais. Elle pénalise directement finances publiques et activité privée. Grande perdante la classe moyenne, exposée à des hausses d’impôts. Communes et milieux économiques se mobilisent pour dire non le 30 novembre.

L’imposition à la dépense est réservée aux contribuables qui n’exercent aucune activité lucrative en Suisse. Leurs revenus proviennent de l’étranger et sont déjà taxés une fois à la source. L’application d’un forfait permet aux autorités suisses de renoncer à de coûteuses recherches administratives à l’étranger. Le forfait est une solution adoptée par de nombreux pays. Il n’est pas remis en question par l’OCDE : la Suisse compte 5’600 contribuables imposés à la dépense, le Royaume Uni 115’000.

Le Valais, avec 1’300 forfaitaires, fait partie des cantons les plus menacés par l’initiative socialiste : l’imposition à la dépense est une carte maîtresse de son attractivité fiscale.

84 millions en jeu pour les communes et le canton

« Cette initiative nous privera de ressources importantes » déplore Yannick Buttet, conseiller national et président de commune. Le cas du canton du Zurich est exemplaire. Dans les années qui ont suivi l’interdiction des forfaits, plus de la moitié des contribuables sont partis. Résultat une perte nette pour la collectivité, malgré des impôts plus élevés.

Mais les pertes ne se s’arrêtent pas aux contribuables partis. « A l’avenir, des étrangers qui auraient pu s’installer en Valais préféreront peut-être d’autres destinations » regrette le conseiller national.

355 millions pour la construction, l’artisanat et les commerces

« Les dégâts économiques seront encore plus importants » s’inquiète Vincent Riesen, directeur de la CVCI. Les étrangers imposés à la dépense ne sont pas que contribuables, ils sont aussi consommateurs et investisseurs. Selon les données du Service cantonal des contributions, les forfaitaires génèrent 200 millions de chiffre d’affaires dans la construction, et 155 millions dans les commerces, les services et l’artisanat.

« Les forfaitaires ont créé 2’000 places de travail en Valais » résume le directeur de la CVCI.

Effets ambigus sur l’équité

En cas d’exode massif des contribuables imposés au forfait, le canton perdrait environ 33 millions de francs. « Soit l’équivalent des réductions de primes d’assurances maladie supprimées par l’Etat du Valais dans le cadre de son programme d’économie » souligne Yannick Buttet. « Où est l’équité si la classe moyenne finit par payer plus pour moins de prestations ? » se demande Vincent Riesen. Les mêmes milieux qui s’opposent aux mesures d’économie sont aussi les premiers prêts à risquer d’importants revenus pour l’Etat. « Une politique financière incohérente » remarque Yannick Buttet.

Le groupe d’intérêt Pour le maintien des places de travail en région de montagne est la section valaisanne de l’IG Arbeitsplätze im Berggebiet http://ig-aib.ch. Fondé il y a plus de trois ans par des représentants des communes et des entreprises, il mobilise les milieux économiques et politiques pour la défense des emplois en région de montagne. Il est présidé par Yannick Buttet et son secrétariat est animé par Vincent Riesen.