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Impôt sur les successions, quel avenir pour les PME ?

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Prise de position

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Le 14 juin 2015, le peuple suisse est appelé à se prononcer sur l’initiative sur l’impôt sur les successions. Les lois fiscales cantonales sur les successions et les donations devraient être remplacées par un impôt fédéral de 20 % sur les successions et les donations. Les cessions d’entreprise bénéficieraient d’exonérations supplémentaires restant à déterminer au-dessus de la franchise générale de deux millions de francs. Pour autant que l’entreprise soit maintenue en activité pendant au moins dix ans par les héritiers. Même si les taux d’imposition et les montants des franchises n’ont pas encore été arrêtés, un constat s’impose: un oui à l’initiative aurait des conséquences dramatiques pour les entreprises, les ayants droit et les salariés.

Jusqu’à présent, les successions et les donations à des descendants directs sont en grande partie exonérées d’impôt; il en va de même des cessions d’entreprise familiale à la génération suivante. Cet état de fait est justifié: en effet, les entreprises familiales représentent un gage de stabilité et constituent un pilier porteur de notre économie nationale.

L’initiative sur les impôts sur les successions exige désormais une taxation unique de 20 % sur les successions avec une franchise de deux millions de francs. PwC a réalisé une étude approfondie sur ce sujet à la demande d’economiesuisse.

La conférence se conclura par des exemples issus de la pratique et examinés du point de vue d’un entrepreneur, lequel exposera les conséquences concrètes d’une telle initiative pour son entreprise.

  • mercredi 20 mai 2015, 17h00
  • Espace Provins, Sion

Côté pratique