Fiscalité et finances publiques, Politique et société

L’initiative fiscale du PS nuirait à l’économie suisse

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Prise de position

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L’initiative fiscale du PS s’attaque à la place économique suisse. Elle provoquerait des hausses d’impôts, affaiblirait les cantons et réduirait l’attrait de la place économique. L’économie se mobilise contre cette initiative qu’elle juge nuisible au nom de la prospérité et de l’emploi. C’est ce qu’ont déclaré, à l’occasion d’une conférence de presse commune, des représentants d’economiesuisse, de l’Union suisse des arts et métiers et de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.

L’initiative fiscale du PS prescrit l’introduction, dans tous les cantons et communes, d’un taux d’imposition minimum pour les hauts revenus et les grandes fortunes. De ce fait, les collectivités perdraient une grande partie de leur autonomie fiscale et financière. À l’heure actuelle, de nombreux cantons appliquent des taux d’imposition inférieurs au taux exigé par le PS. L’acceptation de l’initiative fiscale affecterait directement seize cantons, qui seraient obligés de relever leurs impôts. L’initiative restreindrait la concurrence fiscale, affaiblirait les cantons et inciterait les gros contribuables à quitter la Suisse. Il faudrait s’attendre, à moyen terme, à une baisse des ressources disponibles pour la Confédération et la péréquation financière. Cela toucherait l’ensemble des contribuables et des régions et affaiblirait la place économique suisse. L’initiative fiscale du PS constitue la première étape d’un vaste programme d’alourdissement de la charge fiscale et d’harmonisation fiscale.

L’initiative fiscale du PS entraînerait des hausses d’impôts pour tous

Aux yeux de Bruno Zuppiger, président de l’Union suisse des arts et métiers, l’initiative fiscale du PS constitue une attaque contre le fédéralisme suisse. Elle empêcherait les cantons et les communes de mener une politique fiscale autonome. Les citoyens ne pourraient plus fixer librement les taux d’imposition. La conséquence serait des hausses d’impôts pour tous. Selon Bruno Zuppiger, « le PS souhaite mettre les citoyens sous tutelle et leur retirer le maximum de droits de codécision. Ses objectifs sont plus d’État, plus de redistribution et un diktat fiscal central aussi poussé que possible. Si le PS pouvait n’en faire qu’à sa tête, il suivrait les traces des pays de l’UE à fiscalité élevée ». Si de gros contribuables quittent la Suisse en raison de hausses d’impôts malvenues, ce sera à la classe moyenne et aux artisans de compenser les pertes de recettes.

L’initiative se traduirait par un relâchement de la discipline budgétaire et en matière de dépenses

Selon Gerold Bührer, président d’economiesuisse, l’initiative freinerait les efforts d’innovation des cantons et des communes. La concurrence fiscale actuelle oblige en effet les cantons et les communes à rester sveltes financièrement et à examiner en permanence leurs systèmes fiscaux afin de demeurer attractifs. L’initiative du PS vise à saper la concurrence fiscale. « Comme les cantons ne seraient plus incités à être attrayants les uns par rapport aux autres, ils ne seraient pas non plus incités à utiliser l’argent du contribuable avec parcimonie. Cela entraînerait une augmentation des dépenses supérieure à la moyenne et un développement de l’appareil de l’État ». Afin d’éviter une telle évolution, il convient de refuser cette initiative le 28 novembre. La concurrence fiscale doit continuer de contribuer à la compétitivité et à la prospérité de la Suisse, à l’avenir aussi.

La souveraineté fiscale des cantons n’est pas négociable

Même si les cantons romands seraient affectés seulement dans un deuxième temps par les hausses d’impôts, la Suisse romande devrait aussi s’attendre à des effets négatifs. Selon Claudine Amstein, directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, les conséquences de l’initiative sont nombreuses : « perte d’attractivité de notre pays sur le plan fiscal, course aux subventions attisée, pression à l’harmonisation des déductions, réduction de la marge de manoeuvre financière et affaiblissement de la concurrence fiscale. Or rien de tout cela n’est dans l’intérêt des cantons romands ». La Suisse romande doit se battre pour le maintien de la souveraineté fiscale cantonale afin que les cantons puissent continuer de fixer librement leurs impôts et leurs dépenses en fonction des besoins des citoyens. Il ne faut en aucun cas mettre le doigt dans l’engrenage des hausses d’impôts. Il en va de la prospérité de l’ensemble du pays.