Energie et environnement, Prises de position

Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral

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Prise de position

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L’économie valaisanne rejette la Stratégie 2050 proposée par le Conseil fédéral. Loin de concrétiser les promesses du tournant énergétique, elle ne sera pas en mesure de garantir la sécurité d’approvisionnement. Economiquement inabordable, techniquement discutable et climatiquement sans effet, la Stratégie 2050 se montre inutilement dommageable. La rupture profonde, incarnée par ses propositions, avec la gouvernance économique suisse n’est ni souhaitable, ni acceptable.

L’économie valaisanne privilégie une stratégie de modernisation et d’optimisation des infrastructures énergétiques suisses du côté de la production ; et de recherche d’efficience par incitations et innovation du côté de la consommation.

Rêves…

La décision politique de sortir du nucléaire et la fin prévisible des énergies fossiles nécessitent une adaptation fondamentale de la stratégie d’approvisionnement en énergie de la Suisse.

Pour l’économie valaisanne, le tournant énergétique représente potentiellement une chance. Le Valais offre des conditions topographiques et climatiques propices aux énergies renouvelables. La présence traditionnelle de filières industrielles et académiques dans le canton promet un développement rapide de nouvelles technologies, et d’excellentes perspectives pour la stimulation de nouveaux secteurs d’activités. La réduction de la dépendance vis-à-vis de l’étranger, visée par les économies d’énergie et les mesures d’efficacité, pourraient mettre l’économie à l’abri des variations – parfois brutales – dans les conditions d’approvisionnement en agents énergétiques.

Pourtant, dans sa concrétisation, le tournant présente aussi des risques considérables. Une stratégie qui sacrifie l’industrie pour réaliser l’idéal d’une sortie du nucléaire sous la contrainte de réduction des émissions de CO2, ne serait pas responsable. Elle ne serait pas non plus durable, car elle abandonnerait complètement les intérêts sociaux et économiques de la population.

Les enjeux énergétiques ont une portée mondiale. La stratégie suisse doit être mise en perspective dans le contexte international. Notre pays est un contributeur minime aux émissions de gaz à effet de serre. L’influence des 7 millions d’Helvètes pèse peu face à celles de la Chine ou des Etats-Unis, qui refusent année après année de se soumettre à des objectifs contraignants de réduction. Ces différences fondamentales de conditions cadres fragilisent la position concurrentielle de toutes les activités d’exportations suisses.

… et réalité

Pour l’économie, toute stratégie énergétique doit viser la sécurité d’approvisionnement en quantité nécessaire, en qualité requise et à des coûts compétitifs. La recherche d’efficacité et les mesures d’économie sont des buts désirables en soi, que les entreprises, soumises à la pression du marché, se sont déjà appropriées de manière autonome.

Notre association fait pleinement confiance à la capacité d’innovation des entreprises suisses, des hautes écoles et des instituts de recherche. C’est cette formidable matière première qui doit alimenter le tournant énergétique, et pas une augmentation constante du dirigisme étatique, de la bureaucratie et du fardeau des taxes et redevances.

Pour réaliser le but d’un approvisionnement sûr, indépendant, respectueux de l’environnement et compétitif, la CVCI préconise des conditions cadres qui font la part belle à l’esprit d’entreprendre et d’innover ainsi qu’aux investissements. Le tournant énergétique doit être l’occasion d’une modernisation en profondeur de tous les systèmes énergétiques suisses, de la production à la consommation, en passant par le transport et la distribution.

La première condition cadre à respecter est la non discrimination technologique. Ecarter d’emblée une ou plusieurs technologies de la table pour des raisons idéologiques est inadmissible. Pour réaliser des objectifs aussi ambitieux, tous les agents énergétiques doivent pouvoir être considérés.

Deuxièmement, il convient d’encourager la recherche, notamment par l’intensification des collaborations entre les hautes écoles et l’économie. Une bonne compréhension mutuelle entre ces deux milieux doit permettre le développement de solutions qui correspondent aux besoins réels de l’industrie et de la société. Le pilotage des projets à des fins populistes doit être évité.

Ensuite, la promotion de nouvelles énergies renouvelables (NER) ne doit pas sacrifier les principes de bonne gouvernance économique. Les instruments contraires aux marchés, comme les subventions par exemple, ont des conséquences imprévisibles – effets de seuils et d’aubaine, distorsion de la concurrence, etc.

Enfin, l’autorité politique devra faire des arbitrages de manière conséquente. Dans l’état actuel des connaissances technologiques, il ne sera pas possible simultanément de : sortir du nucléaire, réduire les émissions de CO2, protéger le paysage contre les éoliennes et les lignes à haute tension, épargner les marges de faune et de flore de la hausse des barrages, assurer de hauts débits d’eau résiduels et préserver le patrimoine bâti de la pose de panneaux solaires. Et le tout en veillant à conserver des places de travail.

Le (contre-)exemple des barrages

La production hydraulique d’électricité illustre parfaitement ces contradictions. Le potentiel hydroélectrique compte parmi les principaux avantages comparatifs du Valais. La branche fournit plusieurs centaines d’emplois hautement qualifiés et induit de nombreuses activités économiques dans son sillage. Elle génère 20% de la production électrique suisse, sans CO2 ni déchets radioactifs.

Alors qu’elle incarne toutes les promesses du tournant énergétique (emplois, innovations technologiques, durabilité) elle restera pénalisée par un régime de taxes d’un autre âge (redevances hydrauliques, impôt foncier), par des recours systématiques contre ses projets d’expansion et par les exigences de débits d’eau résiduels. Pire : les subventionnements massifs de courant solaire et éolien, en particulier en Allemagne, font pression sur les prix et poussent les kWh hydrauliques hors du marché.

Au lieu de promouvoir une énergie renouvelable dont les possibilités ne sont plus à démontrer, et qui permet des volumes significatifs, on en dissuade les investissements et le développement. A moins de clarifier les priorités, on multipliera ce genre de défi au bon sens.

L’espoir n’est pas une stratégie

La Stratégie 2050 n’est pas satisfaisante pour l’économie valaisanne. Nous relevons avec regret que l’impératif d’un approvisionnement de qualité est absent de ses considérations. Cette omission endommage fortement la capacité concurrentielle de la place économique suisse. En étant déséquilibrée au détriment des places de travail et du bien-être de la population, elle ne peut pas se prétendre durable. Il est étonnant qu’un pays, dont l’approvisionnement est reconnu comme l’un des plus sûrs au monde, abandonne la poursuite d’une condition cadre aussi fondamentale pour sa prospérité.

Jusqu’en 2007, le Conseil fédéral se basait sur quatre piliers : énergies renouvelables, efficacité énergétique, importations et grandes centrales. Avec la décision politique de sortir du nucléaire, et les tergiversations constantes autour du gaz, ce dernier pilier est démoli. Il faudra pourtant bien remplacer la part de 40% de production électrique d’origine atomique. Le Conseil fédéral compte sur les importations[1] et sur des résultats technologiques escomptés[2] mais inexistants à ce jour.

Les prévisions du Conseil fédéral en ce qui concerne la demande d’électricité sont établies sur des bases douteuses. Pour équilibrer ses additions, le Conseil fédéral édicte une baisse de la demande à partir de 2017. Son optimisme est difficilement réconciliable avec la réalité. Malgré les progrès constants en matière d’efficacité, toutes les tendances suggèrent au contraire un accroissement de la demande : croissance démographique, réduction de nombre moyen de personnes par ménage, rationalisation des chauffages par l’introduction de pompes à chaleur, développement de l’offre de transport public et en particulier ferroviaire, mise en circulation de véhicules électriques toujours plus performants, etc. Quand le Conseil fédéral aborde la disponibilité des agents énergétiques, il fait preuve en revanche d’un soudain pessimisme. Si à long terme une raréfaction des énergies fossiles est inévitable, il convient de relativiser ces appréciations à court et moyen terme. En particulier, l’exploitation des pétroles et gaz de schiste commence à peine à bouleverser le paysage énergétique mondial.

Une détermination technocratique par le haut du niveau de consommation de la société et de son économie relève d’un dirigisme excessif et inacceptable. Des prévisions peu crédibles cachent mal une tentation centralisatrice et interventionniste malvenue de la part des autorités fédérales. La Stratégie 2050 inclut un flou sur la responsabilité de l’approvisionnement. Cette dernière n’est pas clairement établie. Alors que le Conseil fédéral entend se donner les pleins pouvoirs en cas de pénurie, il ne précise nulle part ses intentions dans ce cas particulier. L’économie refuse de signer un chèque en blanc au gouvernement, et exige des précisions.

Priorités du Conseil fédéral

Réduire la consommation d’énergie et d’électricité

La recherche d’efficacité est un but désirable en soi. Les entreprises se le sont approprié d’elles-mêmes, car il s’aligne sur leurs impératifs de compétitivité. Elles prennent de manière volontaire et indépendante des mesures rentables. Aujourd’hui, les entreprises sont déjà actives et impliquées dans de très nombreux projets locaux (échange de chaleur par chauffage à distance) et régionaux (écologie industrielle).

En voulant imposer des mesures non rentables à l’économie, le Conseil fédéral poursuit une politique de rationnement plutôt que de rationalisation. Les instruments bureaucratiques qu’il entend mettre en œuvre sont condamnés à la lourdeur et à l’inefficacité. Il est inacceptable de contraindre les fournisseurs d’électricité à s’engager à obtenir des diminutions de consommation de la part de leurs clients et de les pénaliser en cas d’objectifs non atteints.

Nous encourageons le Conseil fédéral à aider les entreprises dans leur mise en œuvre volontaire de mesures rentables, mais de renoncer aux instruments étrangers au marché ainsi qu’à la multiplication des nouvelles taxes

Diminuer la part des énergies fossiles

L’économie approuve la diversification des sources d’approvisionnement. La diminution de la part des énergies fossiles doit être subordonnée à cet intérêt supérieur. Disposer d’un portefeuille varié d’agents énergétiques relève d’une meilleure gestion du risque, et met le pays à l’abri des soudaines variations coutumières des énergies fossiles.

En outre, il y a pour le charbon, le gaz et le pétrole de nombreuses applications industrielles plus intelligentes et valorisantes que leur simple combustion.

Il faut ici clarifier les priorités entre la sécurité d’approvisionnement électrique et la protection du climat. D’une part, la Suisse ne contribue qu’à 0.15% des émissions de CO2 mondiales. Même si elle atteignait le strict seuil de zéro émission, l’effet global sur le climat serait nul.

D’autre part, avec les technologies disponibles, la diminution de la part des énergies fossiles (chauffages à mazout, transport motorisé individuel, etc.) implique inévitablement la hausse de la consommation électrique (pompes à chaleur, transport en commun, véhicules électriques, etc.).

L’économie empresse le gouvernement de ne pas céder à la diabolisation de principe des sources fossiles, de reconnaitre la nécessité de recourir à de grandes centrales (en particuliers à gaz) et d’enrichir sa stratégie de dispositions – pour l’instant absentes – visant une meilleure utilisation de ce type de ressources.

Elargir l’offre d’électricité

Une diversification de l’offre d’électricité est souhaitable. Pour l’économie valaisanne, le développement de technologies propres est une chance.

Pour des raisons d’efficacité, et pour le succès du tournant énergétique, nous insistons en revanche sur le nécessaire renoncement aux distorsions du marché qui jouent les énergies renouvelables les unes contre les autres (cf. « Le (contre-)exemple des barrages »), qui introduisent des effets d’aubaine ou des effets de seuils.

Nous leur préférons des conditions cadres stables dans le temps et durablement propices aux investissements et à l’innovation.

Développer les réseaux d’électricité

Les réseaux d’électricité doivent être conçus avant tout pour garantir leur stabilité. Ils doivent permettre à l’offre et à la demande de s’équilibrer en tout temps. L’efficacité est réalisée quand les surplus peuvent être acheminés vers les besoins en toute sécurité.

La priorité va au bouclement rapide et raisonnable du réseau de transport à très haute tension (THT) ; au renforcement des connexions aux réseaux européens pour permettre les importations et les exportations et développer les fonctions de stockage des barrages par pompage/turbinage ; à la prise en charge de l’injection par des particuliers de leur production de nouvelles énergies renouvelables.

Cette dernière condition représente un vrai défi technique au niveau local et régional. Dans ce domaine il faut veiller à ne pas introduire de mauvaises incitations. En particulier, le consommateur/producteur ne doit pas être exempté de financer les infrastructures de réseau, au risque de dissuader les investissements nécessaires pour leur entretien et leur modernisation.

Renforcer la recherche énergétique

Les propositions de Conseil fédéral dans ce domaine sont les bienvenues. L’économie rappelle toutefois la nécessité d’équilibrer les efforts de recherches fondamentales avec la promotion des métiers d’ingénierie.

Le Valais doit se positionner comme centre de compétence dans les domaines énergétiques. Le canton dispose déjà d’un solide tissu de hautes écoles et d’instituts spécialisés (HES, The Ark, IDIAP, CREM, etc.) qui collaborent étroitement avec l’industrie.

Aucune technologie ne doit être écartée pour des motifs idéologiques. Toutes les filières présentent des avantages et des inconvénients. Tant que des centrales atomiques seront opérationnelles sur le continent européen, la Suisse ne peut pas se permettre d’abandonner la recherche nucléaire.

Fonction d’exemple des collectivités publiques

La fonction d’exemple des collectivités ne doit pas leur faire oublier les principes d’équilibre de leurs finances et d’utilisation parcimonieuse des deniers publics. Elles devront résister à la tentation de dépenses et d’investissements dans des projets dictés plus par leur popularité que leur rentabilité économique.

Le risque d’une exagération des efforts publics est l’éviction des privés. L’économie privilégie les solutions mixtes. Les villes de Sion et de Martigny ont fait œuvre de pionnières. Elles offrent aux particuliers désireux d’investir dans des capacités de production renouvelables la possibilité de se regrouper sous leur égide. Il en résulte des économies d’échelles importantes.

Intensifier la coopération internationale

La Suisse, faiblement dotée en ressources naturelles et fortement dépendante de ses relations extérieures, est condamnée à la coopération internationale. Les priorités dans ce domaine sont d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la diversification des agents énergétiques à disposition de la Suisse, d’établir des conditions internationales propices au commerce d’énergie et d’électricité, de garantir la sécurité des contrats et d’intensifier la collaboration dans la recherche. La Suisse – en particulier le Valais – dispose de puissantes usines hydroélectriques à très haute chute, équipées d’installations performantes de pompage-turbinage. La mise en valeur de ces potentialités uniques en Europe nécessite la construction rapide d’un réseau performant de lignes à très haute tension.

Tous les pays voisins de la Suisse, à part la France, concoctent des stratégies énergétiques qui comptent sur les importations. La Suisse doit se préparer à l’éventualité d’être la dernière servie. Seule sa participation à la régulation des réseaux lui permettra de se faire respecter au niveau des échanges électriques européens.

Conclusion

Plusieurs éléments de la Stratégie 2050 méritent d’être retenus. La volonté de moderniser l’alimentation énergétique et d’optimiser l’utilisation de l’énergie disponible mérite tout notre soutien. Pour autant que les autorités s’y appliquent de manière conséquente, les simplifications de procédures, l’introduction de délais fixes pour les autorisations et la limitation des droits de recours sont à saluer. Avec de bonnes conditions cadres qui encouragent la recherche, l’innovation, l’entreprise et les investissements, les perspectives de développement sont bonnes pour de nouvelles filières industrielles, de services et artisanales.

La CVCI s’inquiète en revanche des instruments choisis par le Conseil fédéral. Ils ne garantissent pas la sécurité d’approvisionnement en quantité et en qualité. Premièrement, les baisses de demande escomptées ne sont pas réalistes. Deuxièmement, les technologies préchoisies par les technocrates fédéraux, malgré leur développement spectaculaire, n’ont pas fait la preuve des exploits futurs attendus d’elles. Troisièmement, ces mêmes technologies n’assurent pas la stabilité d’approvisionnement requise par une société moderne. Dépendantes d’agents énergétiques incontrôlables (vent, soleil), elles sont soit incapables de prévisibilité dans la production, soit asynchrones avec les besoins de la consommation[3].

La multiplication des mesures dirigistes par l’Etat est une autre préoccupation pour la CVCI. Dans un ordre économique libéral, la fixation d’objectifs de production, de consommation et d’économie n’a tout simplement pas sa place.

La CVCI craint aussi que la poursuite d’une politique chimérique ne coûte à la Suisse son tissu industriel, qui fait l’envie de toute l’Europe. Les taxes prévues et leur ampleur, de même que l’obligation de mise en œuvre de mesures non-rentables et d’autres dispositions bureaucratiques contraignantes auront un effet négatif sur les entreprises.

L’industrie suisse ne consomme pas de l’énergie pour son plaisir. Elle l’utilise pour créer des produits et des biens de consommation. A rendre son approvisionnement énergétique compliqué ou inabordable, ce sont les ménages qui finiront par payer l’addition : moins de places de travail disponibles, des recettes fiscales à compenser et des produits finaux plus onéreux. Ceux qui sont prêts à assumer ces coûts supplémentaires au nom de la protection de l’environnement pourraient toutefois être déçus. Ce qui ne sera pas produit en Suisse le sera sans doute ailleurs, et très certainement dans des conditions peu respectueuses du climat.

Enfin, la CVCI regrette tout particulièrement l’abandon des grandes centrales indispensables au fonctionnement du réseau européen. La Stratégie 2050 ne prévoit rien pour améliorer les conditions cadres en faveur des investissements dans de grandes capacités de production. La démolition de ce pilier important dans la politique énergétique suisse fragilise tout l’édifice, et décrédibilise encore un peu plus les voies choisies par le Conseil fédéral pour accompagner la sortie du nucléaire.


[1] Avec la stratégie 2050, la Suisse comptera encore en partie sur les importations d’électricité pour alimenter ses besoins énergétiques. Comme tous ses pays voisins, à l’exception de la France. Or si tout le monde importe, qui exportera ? Cette question n’a pas de réponse. Elle n’est d’ailleurs même pas posée. Peut être parce qu’il serait de mauvais ton de répondre que l’atomique français remplacera le nucléaire suisse.

[2] Les technologies CCS (Carbon Capture and Storage) sont sans explication victimes de discrimination technologique. Alors que l’hydraulique est citée 69 fois, le solaire photovoltaïque 58 fois, la biomasse 16 fois et l’éolien 15 fois, le CCS n’est tout simplement pas évoqué dans le rapport du Conseil fédéral.

[3] A l’exemple du solaire, la surproduction estivale ne correspondra pas avec le pic de consommation hivernale.